PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours (ci-après ” le(s) Cours”) et de massages (ci-après “le(s) soin(s)”) proposées par Carole Pilates (ci-après « le Carole Pilates ») à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »).
Carole Pilates se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées sur le site internet au moment de l’achat des cours.
1. NOUVEAUX CLIENTS
a) Mineur
Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.
Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.
b) Attestation médicale
Ayant complété le formulaire de décharge médicale de Carole Pilates, le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de recevoir des soins et de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par Carole Pilates et ses partenaires et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
La production d’un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire pour prendre part aux cours.
Le Client s’engage par la suite à communiquer spontanément à Carole Pilates un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. Carole Pilates se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.
Le Client s’engage à aviser Carole Pilates en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Carole Pilates se réserve le droit de refuser à un Client l’accès à un ou plusieurs cours ou soins, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter ou le recevoir correctement et notamment sans risque de se blesser.
2. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS SERVICES (Type, durée et contenu)
a) Présentation des cours à l’unité ou en carnet
Le Client peut prendre part à des cours privés ou collectifs.
b) Présentation des soins à l’unité ou en carnet
Les soins réalisés par Carole Pilates a pour finalité exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages pratiqués par Carole Pilates en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Carole Pilates toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Carole Pilates fera l’objet de poursuites judiciaires.
Lors des soins, Carole Pilates met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
c) Contre-indications aux soins
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le soin est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au soin, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Carole Pilates.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications aux soins sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété
Quelques précautions à prendre :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Carole Pilates.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Carole Pilates au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Carole Pilates se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin sur sa personne sans avis médical préalable.
3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat. Pour tous les cours, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI .
Les tarifs prestations dépendent des types de cours et des soins concernés.
Carole Pilates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte et sur place en espèces ou chèque bancaire. Le règlement des cours ou soin à l’unité ou des cartes et dû avant le début de la première prestation.
Aucun achat ne peut donner lieu à un remboursement quelles que soit les raisons invoquées (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement).
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.
Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Client.
5. COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
L’accès aux cours est réservé aux Clients en possession d’un cours à l’unité ou d’une carte de cours en cours de validité.
Le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais celle-ci n’est pas garantie. Il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24 heures à l’avance par mail via le site www.carolepilates.fr ou par téléphone. Le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Le Client peut annuler sans frais sa réservation de cours au plus tard 24 heures avant le début du cours par email via le site www.carolepilates.fr ou par téléphone.
En cas de non-respect par le Client « au forfait » du délai d’annulation susmentionné, le cours sera décompté de sa carte de cours.
En cas de non-respect par le Client « à l’unité » ou par le nouveau client du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les cours de sa carte ou présente un défaut de paiement. L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.
Les cartes de cours et cours à l’unité sont nominatifs ; seul le Client qui les a achetés ou à qui ils sont attribués lors de l’achat pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.
6. SOINS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Les soins sont accessibles exclusivement sur rendez-vous à Mertzwiller.. Les demandes de rendez-vous peuvent être formulée via le site www.carolepilates.fr par mail ou par téléphone.
Le Client peut annuler sans frais sa réservation de soin au plus tard 24 heures avant le début de la prestation par email, via le site www.carolepilates.fr ou par téléphone.
En cas de non-respect par le Client « au forfait » du délai d’annulation susmentionné, le soin sera décompté de sa carte ou de sa cure.
En cas de non-respect par le Client « à l’unité » ou par le nouveau client du délai d’annulation susmentionné, le soin sera dû et le crédit de son soin sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Aucune réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les soins de sa carte ou est en défaut de paiement. L’accès aux soins ne sera possible qu’après le règlement préalable du ou des soins concernés.
7. MODIFICATION DU PLANNING DES COURS
Carole Pilates se réserve le droit d’annuler un cours ou de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Clients seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.
8. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
Les cartes de cours ne peuvent pas être résiliées avant leur terme par le Client.
Les cartes ne se poursuivent pas par tacite reconduction.
Carole Pilates se réserve le droit de résilier une carte, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours ou de soin dans le cas où le Client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
Les massages et les cours (à l’unité ou en cartes) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoqués (déménagement, maladie, blessure, grossesse, …).
La durée des cartes de cours et de soins ne sera pas prolongée dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des crédits contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours ou massages restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Carole Pilates est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès du Crédit Mutuel. Cette assurance a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité de Carole Pilates ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, Carole Pilates informe le Client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
10. MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES
Les changements concernant les coordonnées personnelles du Client doivent être portés à la connaissance de Carole Pilates.
Les frais occasionnés à Carole Pilates du fait d’une communication tardive seront imputés au Client.
11. DROIT À L’IMAGE
Le Client donne le droit à Carole Pilates d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir Carole Pilates au préalable au moment de son adhésion.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut demander à Carole Pilates la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Client ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser à Carole Pilates.
13. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Carole Pilates, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.
Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à Carole Pilates.
En cas de litige entre le Client et Carole Pilates, Carole Pilates privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Client et lCarole Pilates sera soumis aux Tribunaux compétents.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Carole Pilates
Carole Pilates se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
COURS
Début du cours dans la salle.
Le Client doit arriver dans la salle de cours au moins 5 minutes avant le début du cours.
En cas de retard, l’admission au cours pourra être refusée.
En cas d’admission au cours à titre exceptionnel malgré le retard, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratées ne seront pas répétées.
Fin du cours dans la salle.
Une fois le cours terminé, le Client doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
Le Client doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur.
Si le Client doit quitter le cours avant la fin, il doit en informer le professeur au début du cours. Cette situation doit conserver un caractère exceptionnel.
Choix des cours dans la salle.
Le Professeur est en droit de refuser à un Client l’accès à son cours s’il estime qu’il risque de se blesser.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour l’ensemble des cours dispensés chez Carole Pilates, le Client doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le Client doit également se munir d’une serviette et d’une bouteille d’eau.
COMPORTEMENT
Le Client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
Le Client doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours et éviter toute discussion bruyante à proximité de la salle de cours.
CONSIGNES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
En cas d’accident dont il serait témoin, chaque Client s’engage à alerter immédiatement les secours.
Toute l’équipe vous remercie de votre compréhension